Tarifs & inscriptions

Tarifs et locations d’instruments

L’inscription/réinscription est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l’élève démissionne ou demande un congé en cours d’année. Pour une inscription en cours d’année, le montant de la cotisation est calculé au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû) et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Seuls les cas relevant de : maladie avec dispense ou accident grave de l’élève, décès, déménagement, mutation, perte d’emploi, séjour scolaire ou professionnel à l’étranger, obligeant l’élève à interrompre sa scolarité pour une durée supérieure à un mois, peuvent éventuellement donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata rapporté au nombre de mois effectués. Tout mois commencé est dû. Afin d’obtenir ce dégrèvement, une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise au Conservatoire dans les plus brefs délais.

Le tarif appliqué est en fonction :

  • Du parcours de l’élève : cursus diplômant / parcours et ateliers / pratiques collectives… (7 tarifs correspondants à 7 types de parcours en fonction du volume horaire de cours hebdomadaire)
  • De la zone géographique (territoire CAPI ou territoire extérieur)
  • De la composition de la famille
  • Des ressources financières de la famille  (le quotient familial CAF)
  • De l’adhésion au COS Porte de l’Isère (10% de réduction sous conditions).

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire CAPI chaque année. Les tarifs 2020/2021 sont consultables ci-dessous. Les tarifs 2021/2022 seront disponibles prochainement, après vote du Conseil Communautaire CAPI.

Rappel des communes membres de la CAPI :

Bourgoin-Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Four, La Verpillière, Les Eparres, L’Isle d’Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Alban de Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Satolas et Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Succieu, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

Paiement de la cotisation

La cotisation est à payer en deux fois.

  • 1er versement (fin du 1er trimestre) = 50% de la somme due + le coût de location de l’instrument le cas échéant.
  • 2e versement (courant 3ème trimestre) = solde (50 % cotisation annuelle)

Chaque versement, s’effectue à l’échéance indiquée sur la facture / appel à cotisation, uniquement auprès du Centre des Finances Publiques Bourgoin Collectivités.

L’appel de cotisation sera établi au nom du/des représentant(s) légal/légaux ou de l’élève majeur signataire(s) du dossier d’inscription/réinscription.

Tarif dégressif

  • En fonction du nombre d’enfants de moins de 20 ans (au 01-09 de l’année d’inscription) inscrits pour toutes les zones géographiques :
    Est considéré comme premier enfant, le plus âgé inscrit en cursus complet payant. Des réductions sont accordées pour les 2ème enfant, 3ème enfant et suivants.
  • En fonction du quotient familial (territoire CAPI et territoire extérieur).

ATTENTION : Les adultes (+20 ans au 01/09) inscrits n’entrent pas dans le calcul des dégrèvements, sauf les élèves en 3ème cycle et CPES de 20 à 26 ans au 01/09 et étudiants.

Exemples fréquents :

Exemple 1 :

Un enfant débutant en cursus violon : 3h15 de cours hebdomadaires

(Cours individuel d’instrument + Formation Musicale + Pratique collective)

Tarif scolarité :

Exemple 2 :

famille exemple 1 + un deuxième enfant en cours d’éveil danse

45 mn de cours hebdomadaire

Tarif scolarité pour le deuxième enfant :  

CAPI Hors CAPI CAPI Hors CAPI
Tarif plancher

QF entre 1 et 600

93.64 €

+ 70 € location d’instrument la 1ère année

Soit 163.64 € / an

126.41 €

+ 70 € location d’instrument la 1ère année

Soit 196.41 € / an

42.14 €

– 15%

 Soit 35.82 € / an

56.89 €

– 15%

 Soit 48.36 € / an

Tarif médian

QF de 1100

353.74 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit  423,74 € / an

477.55 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit  547.55 € / an

159,18 €

– 15%

Soit 135.31€ / an

214.90 €

– 15%

Soit 182.66€ / an

Tarif maximum

QF supérieur à 3000

624.24 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit 694.24 € / an

842.72 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit 912.72 € / an

280.91 €

– 15%

Soit 238.77 € / an

379.23 €

– 15%

Soit 322.34 € / an

Exemple 3 :

Un élève adulte en art dramatique

2h de cours hebdomadaires + préparation du projet annuel

Tarif scolarité :

Exemple 4 :

Un élève adulte, déjà musicien, prenant uniquement des cours d’instruments et qui joue à l’orchestre

12 cours de 30mn/an + 1h15 d’orchestre

Tarif scolarité:

CAPI Hors CAPI CAPI Hors CAPI

Tarif UNIQUE

280.91 € /an 379.23 € / an 379.23 € / an 511.95 € / an

Annulation d’inscription/réinscription ou démission

Pour toute inscription, un montant de 50€ au titre des frais de dossier est facturé. Ce montant est inclus dans la cotisation annuelle.

Seule une demande écrite d’annulation d’inscription adressée au Conservatoire avant le 1er octobre sera prise en compte. Au-delà de cette échéance, l’année reste due dans sa totalité.

Impayés

La réinscription ne sera effective que si la totalité de la cotisation de l’année précédente est acquittée.

Tarifs 2020/2021 : consultables ci-dessous ;
Tarifs 2021/2022 : disponibles prochainement, après vote du conseil communautaire CAPI.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et établis en fonction du nombre d’année d’emprunt. Les conditions de location sont détaillées dans le contrat.

La priorité est donnée aux enfants débutants dans la limite des disponibilités du conservatoire.

L’instrument doit être rendu à la fin de chaque année scolaire pour permettre la révision annuelle, et immédiatement en cas d’interruption de scolarité.

Une assurance doit être souscrite, permettant de remettre totalement en état ou de remplacer l’instrument en cas de dégradation, de perte ou de vol.

Les instruments suivants : le piano, la guitare, la flûte à bec, la batterie, le clavecin, l’orgue et les percussions (sauf xylophone) ne sont pas disponibles à la location.

Inscriptions

Toute demande d’inscription/réinscription doit être adressée au Conservatoire.

Elle s’effectue en fonction des places disponibles et des tests auxquels peuvent être soumis les candidats. Dans certains cas, des listes d’attente sont établies. Les candidats placés sur ces listes d’attente sont prévenus par l’administration en cas de places disponibles.

Seul l’élève majeur, le parent ou le représentant légal de l’enfant mineur est autorisé à effectuer l’inscription/réinscription.

L’inscription/réinscription au Conservatoire implique l’acceptation et le respect du Règlement des Etudes de l’établissement.

Tout changement de situation (état civil, coordonnées, changement de situation familiale…) doit immédiatement être communiqué par écrit, à l’administration du Conservatoire, avec les justificatifs correspondants.

Aucune demande d’inscription/réinscription ne sera prise en compte sans les documents demandés ci-dessous (valable pour tous : résidents CAPI et hors CAPI).

Pour les élèves de -20 ans au 01/09, et pour les élèves en 3ème cycle ou CPES de 20 à 26 ans au 01/09 étudiants (*) :

  • IDENTIFICATION DU RESPONSABLE LÉGAL : 
    • LIVRET DE FAMILLE : (uniquement pour les nouveaux élèves inscrits en 21/22). Fiches des parents et de l’enfant
    • Pour les parents séparés / divorcés : copies des pages fixant la dévolution de l’autorité parentale et la résidence principale de l’enfant.
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE (RÉSIDENCE PRINCIPALE) : Datant de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, avis taxe habitation, assurance habitation).

 

  • RESSOURCES :
    • Pour les allocataires CAF : Attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent. (Des justificatifs complémentaires pourront être demandés si nécessaire).
    • Pour les non allocataires CAF : Le(s) dernier(s) avis d’imposition du foyer (avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019).
  • (*) CERTIFICAT DE SCOLARITÉ (uniquement pour les élèves en 3e cycle ou CPES de 20 à 26 ans) à fournir avant le 30 septembre 2021.

Pour les élèves de +20 ans au 01/09 :

  • PIÈCE IDENTITÉ (uniquement pour les nouveaux élèves inscrits en 21/22) : Carte Nationale d’Identité / Passeport / Titre de séjour
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE (RÉSIDENCE PRINCIPALE) : Datant de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, avis taxe habitation, assurance habitation).

Document supplémentaire pour les élèves danseurs :

  • CERTIFICAT MÉDICAL D’APTITUDE ET DE NON CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE DE LA DANSE : Le certificat doit être valable pour l’année scolaire complète et doit être de moins de 3 mois à la date de reprise des cours au conservatoire.
    Le document original est à remettre obligatoirement à l’administration du conservatoire avant le 1er cours. Aucun élève ne sera accepté au cours de danse sans avoir remis ce document.

Document(s) supplémentaire(s) pour les élèves non débutants hors Conservatoire Hector Berlioz CAPI :

  • ATTESTATION(S) / DIPLÔME(S) ARTISTIQUE(S) : Une copie des toutes les attestations ou diplômes artistiques doit être fournie afin de justifier de la scolarité antérieure.