Tarifs & inscriptions

Tarifs et locations d’instruments

L’inscription/réinscription est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l’élève démissionne ou demande un congé en cours d’année.
Seuls les cas de force majeure (maladie ou accident grave de l’élève, décès, déménagement, mutation, perte d’emploi), obligeant l’élève à interrompre sa scolarité, peuvent éventuellement donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata rapporté au nombre de mois effectués (tout mois commencé est dû).

Afin d’obtenir un dégrèvement, une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise au Conservatoire Hector Berlioz CAPI dans les plus brefs délais.

Le tarif appliqué est en fonction :

  • Du parcours de l’élève : cursus diplômant / parcours et ateliers / pratiques collectives… (7 tarifs correspondants à 7 types de parcours en fonction du volume horaire de cours hebdomadaire)
  • De la zone géographique (territoire CAPI ou territoire extérieur)
  • De la composition de la famille
  • Des ressources financières de la famille  (le quotient familial (CAF) avec 6 paliers).

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire CAPI chaque année. Ils sont disponibles à l’accueil de l’établissement ainsi que dans l’espace de téléchargement de l’extranet de notre logiciel de suivi d’élève DuoNET.

Rappel des communes membres de la CAPI :

Bourgoin-Jallieu, Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Four, La Verpillière, Les Eparres, L’Isle d’Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Alban de Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Satolas et Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Succieu, Vaulx-Milieu, Villefontaine

Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation s’effectue uniquement auprès de la Perception de Bourgoin-Jallieu, après réception de l’appel à cotisation émis par le Conservatoire.

La cotisation est à payer en deux fois.

  • 1er versement (fin du 1er trimestre) = 50% de la somme due + le coût de location de l’instrument le cas échéant.
  • 2e versement (courant 3ème trimestre) = solde (50 % cotisation annuelle)

L’appel de cotisation sera établi au nom des parents, du représentant légal ou de l’élève majeur signataire(s) du dossier d’inscription/réinscription.

Pour une inscription en cours d’année, le calcul sera rapporté au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû) et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Tarif dégressif

  • En fonction du nombre d’enfants de moins de 20 ans (au 01-09 de l’année d’inscription) inscrits pour toutes les zones géographiques :
    Est considéré comme premier enfant, le plus âgé inscrit en cursus complet payant. Des réductions sont accordées pour les 2ème enfant, 3ème enfant et suivants.
  • En fonction du quotient familial (territoire CAPI et territoire extérieur) :
    Plusieurs tranches de Quotient Familial sont déterminées avec des tarifs dégressifs.

ATTENTION : Les adultes (+20 ans au 01/09) inscrits n’entrent pas dans le calcul des dégrèvements. Sauf les élèves en 3ème cycle et CEPI de 20 à 26 ans au 1/09 et étudiants.

Exemples fréquents :

Exemple 1 :

Un enfant débutant en cursus violon : 3h15 de cours hebdomadaires

(Cours individuel d’instrument + Formation Musicale + Pratique collective)

Tarif scolarité :

Exemple 2 :

famille exemple 1 + un deuxième enfant en cours d’éveil danse

45 mn de cours hebdomadaire

Tarif scolarité pour le deuxième enfant :  

CAPI Hors CAPI CAPI Hors CAPI
Tarif plancher

QF entre 1 et 600

93.64 €

+ 70 € location d’instrument la 1ère année

Soit 163.64 € / an

126.41 €

+ 70 € location d’instrument la 1ère année

Soit 196.41 € / an

42.14 €

– 15%

 Soit 35.82 € / an

56.89 €

– 15%

 Soit 48.36 € / an

Tarif médian

QF de 1100

353.74 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit  423,74 € / an

477.55 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit  547.55 € / an

159,18 €

– 15%

Soit 135.31€ / an

214.90 €

– 15%

Soit 182.66€ / an

Tarif maximum

QF supérieur à 3000

624.24 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit 694.24 € / an

842.72 €

+ 70 € location d’instrument la 1ere année

Soit 912.72 € / an

280.91 €

– 15%

Soit 238.77 € / an

379.23 €

– 15%

Soit 322.34 € / an

Exemple 3 :

Un élève adulte en art dramatique

2h de cours hebdomadaires + préparation du projet annuel

Tarif scolarité :

Exemple 4 :

Un élève adulte, déjà musicien, prenant uniquement des cours d’instruments et qui joue à l’orchestre

12 cours de 30mn/an + 1h15 d’orchestre

Tarif scolarité:

CAPI Hors CAPI CAPI Hors CAPI

Tarif UNIQUE

280.91 € /an 379.23 € / an 379.23 € / an 511.95 € / an

Annulation d’inscription/réinscription ou démission

Un montant de 50 €, au titre de frais de dossier, sera facturé dans les cas suivants :

  • Suite à une période d’observation estimée non concluante par le Conservatoire Hector Berlioz CAPI (entre la date de reprise des cours au conservatoire et le 15/10 de l’année en cours).
  • Annulation d’inscription/réinscription ou démission de l’élève entre le 01/09 et le 15/10, que l’élève ait suivi ou non des cours au Conservatoire.
    Seule une demande écrite adressée à l’administration du Conservatoire sera prise en compte. Au-delà de cette échéance, l’année reste due dans sa totalité.

Impayés

La réinscription ne sera effective que si la totalité de la cotisation de l’année précédente est acquittée.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire CAPI. Le tarif est établi en fonction du nombre d’année d’emprunt et des conditions de location (voir contrat de location).

Une priorité est donnée aux enfants débutants et dans la limite des disponibilités du Conservatoire Hector Berlioz CAPI.
L’instrument doit être rendu à la fin de chaque année scolaire pour permettre la révision annuelle.

Le non-paiement des droits de location après rappel peut entraîner le retrait de l’instrument. En cas de non restitution de l’instrument, suite à la demande de l’administration, le Conservatoire se réserve le libre droit de toutes éventuelles poursuites.

Les parents d’élèves ou l’élève s’il est majeur doivent contracter une assurance leur permettant de remettre totalement en état ou de remplacer l’instrument en cas de dégradation, de perte ou de vol (un justificatif écrit de l’assurance doit être apporté le jour de la signature du contrat de prêt).

Sont exclus de la location : le piano, la guitare, la flûte à bec, la batterie, le clavecin, l’orgue et les percussions (sauf xylophone).

Inscriptions

Toute demande d’inscription/réinscription doit être faite auprès du Conservatoire Hector Berlioz CAPI aux dates fixées par celui-ci.

L’inscription/réinscription s’effectue en fonction des places disponibles et éventuellement en fonction des tests auxquels peuvent être soumis les candidats. Dans certains cas, des listes d’attente peuvent être établies. Les candidats placés sur ces listes d’attente sont prévenus par l’administration de leur admission en cas de défection des candidats reçus. Ces listes annuelles ne sont valables que jusqu’au 15 novembre de l’année d’inscription.

Seul l’élève majeur, le parent ou le représentant légal de l’enfant mineur est en mesure d’effectuer l’inscription/réinscription.

L’inscription/réinscription au Conservatoire implique l’acceptation et le respect du Règlement des Etudes de l’établissement.

Tout changement de situation (au niveau de la civilité, numéro de téléphone, adresse, divorce etc…) doit impérativement être communiqué par écrit, dans les plus brefs délais à l’administration du Conservatoire Hector Berlioz CAPI en joignant les justificatifs correspondants. Celle-ci déclinant toute responsabilité pour tout incident découlant d’une négligence sur ce point.

Aucune demande d’inscription/réinscription ne sera prise en compte sans les copies des documents demandés ci-dessous (valable pour tous : résidents CAPI et hors CAPI).

Pour les élèves de -20 ans au 01/09, pour les élèves 3ème cycle et CEPI de 20 à 26 ans au 01/09 étudiants (*) :

  • LIVRET DE FAMILLE : (uniquement pour les nouveaux élèves inscrits en 19/20). Fiches des parents et de l’enfant.
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE (RÉSIDENCE PRINCIPALE) : Datant de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, avis taxe habitation, assurance habitation).
  • QUOTIENT FAMILIAL :
  • Pour les allocataires CAF :
    • Attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent. (Des justificatifs complémentaires pourront être demandés si nécessaire).
  • Pour les non allocataires CAF :
    • Le(s) dernier(s) avis d’imposition du foyer (avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017).
  • JUGEMENT DE DIVORCE OU SÉPARATION – le cas échéant (si non fourni précédemment et si évolution) : Copies des pages fixant la dévolution de l’autorité parentale et la résidence principale de l’enfant.

(*) CERTIFICAT DE SCOLARITÉ à fournir avant le 30 septembre 2019.

Pour les élèves de +20 ans au 1er/09 :

  • PIÈCE IDENTITÉ : (uniquement pour les nouveaux élèves inscrits en 19/20). Carte Nationale d’Identité / Passeport / Titre de séjour
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE (RÉSIDENCE PRINCIPALE) : Datant de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, avis taxe habitation, assurance habitation).

Document supplémentaire pour les élèves danseurs :

  • CERTIFICAT MÉDICAL D’APTITUDE ET DE NON CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE DE LA DANSE : Le certificat doit être valable pour l’année scolaire complète et doit être de moins de 3 mois à la date de reprise des cours au conservatoire. Le document original est à remettre OBLIGATOIREMENT à l’administration du Conservatoire Hector Berlioz CAPI avant le 1er cours de danse.
    Attention : Aucun enfant ne sera accepté au cours de danse sans avoir remis ce document.

Document(s) supplémentaire(s) pour les élèves non débutants hors Conservatoire Hector Berlioz CAPI :

  • ATTESTATION(S) / DIPLOME(S) ARTISTIQUE(S) : Une copie des toutes les attestations ou diplômes artistiques doit être fournie impérativement à l’inscription afin de justifier de la scolarité antérieure.