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Tarifs & inscriptions

L’inscription/réinscription est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l’élève démissionne ou demande un congé en cours d’année. Pour une inscription en cours d’année, le montant de la cotisation est calculé au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû) et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Seuls les cas relevant de : maladie avec dispense ou accident grave de l’élève, décès, déménagement, mutation, perte d’emploi, séjour scolaire ou professionnel à l’étranger, obligeant l’élève à interrompre sa scolarité pour une durée supérieure à un mois, peuvent éventuellement donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata rapporté au nombre de mois effectués. Tout mois commencé est dû. Afin d’obtenir ce dégrèvement, une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise au Conservatoire dans les plus brefs délais.

Le tarif appliqué est en fonction :

Du parcours de l’élève : cursus diplômant / parcours et ateliers / pratiques collectives… (6 tarifs correspondants à 6 types de parcours en fonction du volume horaire de cours hebdomadaire)
De la zone géographique (territoire CAPI ou territoire extérieur)
Des ressources financières de la famille (le quotient familial CAF)
De l’adhésion au COS Porte de l’Isère (10% de réduction sous conditions).

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire CAPI chaque année. Les tarifs 2024/2025 sont consultables ci-dessous.

Rappel des communes membres de la CAPI :

Bourgoin-Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Four, La Verpillière, Les Eparres, L’Isle d’Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Alban de Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Satolas et Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Succieu, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

Paiement de la cotisation

La cotisation est à payer en deux fois.

1^er versement (fin du 1^er trimestre) = 50% de la somme due + le coût de location de l’instrument le cas échéant.
2^e versement (courant 3^ème trimestre) = solde (50 % cotisation annuelle)

Chaque versement, s’effectue à l’échéance indiquée sur la facture / appel à cotisation, uniquement auprès du Centre des Finances Publiques Bourgoin Collectivités.

L’appel de cotisation sera établi au nom du/des représentant(s) légal/légaux ou de l’élève majeur signataire(s) du dossier d’inscription/réinscription.

Annulation d’inscription/réinscription ou démission

Pour toute inscription, un montant de 50€ au titre des frais de dossier est facturé. Ce montant est inclus dans la cotisation annuelle.

Seule une demande écrite d’annulation d’inscription adressée au Conservatoire avant le 1^er octobre sera prise en compte. Au-delà de cette échéance, l’année reste due dans sa totalité.

Impayés

La réinscription ne sera effective que si la totalité de la cotisation de l’année précédente est acquittée.

Tarifs et locations d’instruments

Indications tarifaires

Grille tarifaire

Location d'instrument

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et établis en fonction du nombre d’année d’emprunt. Les conditions de location sont détaillées dans le contrat.

La priorité est donnée aux enfants débutants dans la limite des disponibilités du conservatoire.

L’instrument doit être rendu à la fin de chaque année scolaire pour permettre la révision annuelle, et immédiatement en cas d’interruption de scolarité.

Une assurance doit être souscrite, permettant de remettre totalement en état ou de remplacer l’instrument en cas de dégradation, de perte ou de vol.

Les instruments suivants : le piano, la guitare, la flûte à bec, la batterie, le clavecin, l’orgue et les percussions (sauf xylophone) ne sont pas disponibles à la location.

Inscriptions

Inscription / Réinscription

Toute demande d’inscription/réinscription doit être adressée au Conservatoire.

Elle s’effectue en fonction des places disponibles et des tests auxquels peuvent être soumis les candidats. Dans certains cas, des listes d’attente sont établies. Les candidats placés sur ces listes d’attente sont prévenus par l’administration en cas de places disponibles.

Seul l’élève majeur, le parent ou le représentant légal de l’enfant mineur est autorisé à effectuer l’inscription/réinscription.

L’inscription/réinscription au Conservatoire implique l’acceptation et le respect du Règlement intérieur de l’établissement.

Tout changement de situation (état civil, coordonnées, changement de situation familiale…) doit immédiatement être communiqué par écrit, à l’administration du Conservatoire, avec les justificatifs correspondants.

Dossier d'inscription

Pièces à fournir

Aucune demande d’inscription/réinscription ne sera prise en compte sans les documents demandés ci-dessous (valable pour tous : résidents CAPI et hors CAPI).

Pour les élèves de moins de 26 ans au 01/09 :

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE LÉGAL :
- LIVRET DE FAMILLE : (uniquement pour les nouveaux élèves inscrits en 24/25). Fiches des parents et de l’enfant.
- Pour les parents séparés / divorcés : copies des pages fixant la dévolution de l’autorité parentale et la résidence principale de l’enfant.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE (RÉSIDENCE PRINCIPALE) : Datant de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, avis taxe habitation, assurance habitation).

RESSOURCES DU FOYER :
- Pour les allocataires CAF : Attestation de paiement CAF du mois en cours ou du mois précédent. (Des justificatifs complémentaires pourront être demandés si nécessaire).
- Pour les non allocataires CAF : Le(s) dernier(s) avis d’imposition du foyer (avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022).

Pour les élèves de plus de 26 ans au 01/09 :

PIÈCE IDENTITÉ (uniquement pour les nouveaux élèves inscrits en 24/25) : Carte Nationale d’Identité / Passeport / Titre de séjour
JUSTIFICATIF DE DOMICILE (RÉSIDENCE PRINCIPALE) : Datant de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone, avis taxe habitation, assurance habitation).

Document supplémentaire pour les élèves danseurs :

CERTIFICAT MÉDICAL D’APTITUDE ET DE NON CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE DE LA DANSE : Le certificat doit être valable pour l’année scolaire complète et doit être de moins de 3 mois à la date de reprise des cours au conservatoire.
Le document original est à remettre obligatoirement à l’administration du conservatoire avant le 1^er cours. Aucun élève ne sera accepté au cours de danse sans avoir remis ce document.

Document(s) supplémentaire(s) pour les élèves non débutants hors Conservatoire Hector Berlioz CAPI :

ATTESTATION(S) / DIPLÔME(S) ARTISTIQUE(S) : Une copie des toutes les attestations ou diplômes artistiques doit être fournie afin de justifier de la scolarité antérieure.